IMPORTANT : Pour toute question sur le contenu ou pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue, contactez directement l'organisme qui l'a envoyée.
Du support AOC, nous pouvons uniquement vous aider avec le processus d'accès aux notifications.
Le service e-NOTUM, une fois que la notification atteint son état final, génère automatiquement le document « Justifiant » qui contient la preuve du processus de notification. Vous pouvez télécharger ce reçu en accédant à la notification et en cliquant sur le lien « Reçu » que vous trouverez sur le côté droit, sous le bouton « Télécharger la notification ».
Ce document fournit des informations sur les métadonnées de base de la notification (identifiant, organisme émetteur, titre, référence et date et numéro d'enregistrement) et accrédite de manière fiable la date et l'heure de mise à disposition de la notification ainsi que l'exécution de la notification (soit par acceptation ou rejet de la notification), ainsi que la personne qui y a accédé.
Le document contient également les données relatives aux destinataires, mais partiellement anonymisées, ainsi que les documents joints à la notification (acte notifié et pièces jointes le cas échéant).