Depuis le support AOC, nous pouvons uniquement vous aider à accéder à la notification.
Pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue ou si vous avez des doutes sur son contenu , contactez l'organisation qui vous l'a envoyée. Nous vous fournissons les adresses des sièges électroniques de certaines administrations au cas où vous n'auriez pas le contact :
- Generalitat et organismes dépendant de la Generalitat : vous pouvez les contacter via le 012 ou la page de contact Gencat.
- Autorités fiscales : Vous pouvez les contacter via leur siège électronique.
- Mairies, Conseils régionaux, Conseils provinciaux , etc. : vous pouvez les contacter via leur siège électronique .
Le service e-NOTUM, une fois que la notification atteint le statut final, génère automatiquement le document « Justification » qui contient la preuve du processus de notification. Vous pouvez télécharger cette justification en accédant à la notification et en cliquant sur le lien « Justification » que vous trouverez dans la marge de droite, sous le bouton « Télécharger la notification ».
Dans ce document, les métadonnées de base de la notification (identifiant, organisme émetteur, titre, référence et date et numéro d'enregistrement) sont indiquées ainsi que la date et l'heure de mise à disposition de la notification ainsi que la pratique de celle-ci (que ce soit par acceptation ou rejet de celui-ci), ainsi que la personne qui y a accédé.
Le document contient également les données relatives aux destinataires, mais partiellement anonymisées, ainsi que les documents annexés à la notification (acte notifié et annexes éventuelles).