Depuis l'assistance AOC, nous pouvons uniquement vous aider avec l'accès aux notifications.
Pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue ou si vous avez des doutes sur son contenu , contactez l'organisation qui vous l'a envoyée. Nous vous fournissons les adresses des sièges électroniques de certaines administrations au cas où vous n'auriez pas le contact :
- Generalitat et organismes dépendant de la Generalitat : vous pouvez les contacter via le 012 ou la page de contact Gencat.
- Autorités fiscales : vous pouvez les contacter via leurs bureaux électroniques.
- Mairies, Conseils régionaux, Conseils provinciaux , etc. : vous pouvez les contacter via leurs bureaux électroniques .
Impossible de définir des jours de courtoisie dans e-NOTUM car ils ne sont pas réglementés par la loi. Toutefois, vous pouvez contacter l'organisme émetteur de la notification et demander l'établissement de jours de courtoisie, en obtenant votre consentement, et, dans ce cas, vous abstenir de procéder à la notification aux jours indiqués.
Dans le domaine de l'AEAT, il existe des « jours de courtoisie », pour lesquels l'intéressé indique un délai de 30 jours pendant lequel il ne sera pas averti ; mais cela ne s'applique qu'aux notifications dans le domaine de l'AEAT. Elle est régie par une règle spécifique (RD 1363/2010, du 29 octobre), et il n'existe pas d'équivalent à la réglementation commune de la procédure administrative des Administrations Publiques.