Depuis le support AOC, nous pouvons uniquement vous aider à accéder à la notification.
Pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue ou si vous avez des doutes sur son contenu , contactez l'organisation qui vous l'a envoyée. Nous vous fournissons les adresses des sièges électroniques de certaines administrations au cas où vous n'auriez pas le contact :
- Generalitat et organismes dépendant de la Generalitat : vous pouvez les contacter via le 012 ou la page de contact Gencat.
- Autorités fiscales : vous pouvez les contacter via leurs bureaux électroniques.
- Mairies, Conseils régionaux, Conseils provinciaux , etc. : vous pouvez les contacter via leurs bureaux électroniques .
Impossible de définir des jours de courtoisie dans e-NOTUM car ils ne sont pas réglementés par la loi. Vous pouvez toutefois vous adresser à l'organisme émetteur de la notification et demander l'établissement de jours de courtoisie, en obtenant votre accord, et, dans ce cas, vous abstenir de procéder à la notification aux jours indiqués.
Dans le domaine de l'AEAT, il existe des « jours de courtoisie », pour lesquels l'intéressé indique un délai de 30 jours pendant lequel il ne sera pas averti ; mais cela ne s'applique qu'aux notifications dans le domaine de l'AEAT. Elle est régie par une règle spécifique (RD 1363/2010, du 29 octobre), et il n'existe pas d'équivalent à la réglementation commune de la procédure administrative des Administrations Publiques.