IMPORTANT : Pour toute question sur le contenu ou pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue, contactez directement l'organisme qui l'a envoyée.
Du support AOC, nous pouvons uniquement vous aider avec le processus d'accès aux notifications.
Les jours de courtoisie ne peuvent pas être configurés dans e-NOTUM car ils ne sont pas réglementés par la loi. Vous pouvez toutefois contacter l'entité émettrice de la notification et demander l'établissement de journées de courtoisie, en obtenant votre consentement, et, dans ce cas, vous abstenir de faire la notification aux jours indiqués.
Dans le cadre de l'AEAT, il existe des « jours de courtoisie », pour lesquels l'intéressé indique un délai de 30 jours pendant lesquels aucune notification ne lui est faite ; mais cela ne s'applique qu'aux notifications relevant du champ d'application de l'AEAT. Elle est réglementée par un règlement spécifique (RD 1363/2010, du 29 octobre), et il n'existe pas d'équivalent dans les règlements communs de procédure administrative des Administrations Publiques.