Depuis le support AOC, nous pouvons uniquement vous aider à accéder à la notification.
Pour savoir comment répondre à la notification que vous avez reçue ou si vous avez des doutes sur son contenu , contactez l'organisation qui vous l'a envoyée. Nous vous fournissons les adresses des sièges électroniques de certaines administrations au cas où vous n'auriez pas le contact :
- Generalitat et organismes dépendant de la Generalitat : vous pouvez les contacter via le 012 ou la page de contact Gencat.
- Autorités fiscales : vous pouvez les contacter via leurs bureaux électroniques.
- Mairies, Conseils régionaux, Conseils provinciaux , etc. : vous pouvez les contacter via leur siège électronique .
Les notifications et communications électroniques sont des communications formelles de l'administration aux citoyens, entreprises et entités, par voie électronique, avec toutes les garanties légales.
Mais quelle est la différence entre les deux ?
- Une communication est l'envoi d'informations des administrations publiques à des citoyens ou à des entreprises, sans que l'accès (ou non) à son contenu n'ait d'effets juridiques.
- Une notification est une procédure formelle et personnelle par laquelle les administrations publiques communiquent à une certaine personne ou à ses représentants légaux, une résolution administrative qui a une implication directe dans ses droits ou intérêts. Les notifications doivent être effectuées conformément aux exigences légales et doivent permettre de constater leur réception, ainsi que l'accès, l'acceptation ou le refus de l'intéressé.
Quand est-ce qu’une notification électronique est considérée comme ayant été effectuée ?
- Lorsque le destinataire accède à la notification et accepte expressément sa réception (dans le portail, elle apparaîtra comme « Ouvert »).
- Lorsque 10 jours calendaires se sont écoulés depuis la mise à disposition de la notification (date de livraison de celle-ci) sans que le destinataire n'ait accédé au contenu, à moins qu'il ne soit vérifié à sa demande ou d'office, l'impossibilité technique ou matérielle d'y accéder (dans le portail, il apparaîtra comme "Expiré").
Le système de notification électronique permet la date et l'heure d'accès par le destinataire de la notification (date à laquelle la notification devient « Ouverte »), ainsi que le moment où elle est expressément rejetée (date à laquelle la notification devient « Rejetée »), ou avant l'expiration du délai légalement fixé (date à laquelle la notification devient « Expirée »).