Le certificat de représentant accrédite la relation de représentation entre une personne physique et une personne morale, pour cette raison, il contient deux NIF : celui de la personne physique (représentant) et celui de la personne morale (représentée).
Conformément à la réglementation, ce certificat identifie une personne physique comme représentant d'une personne morale (c'est-à-dire qu'il identifie les deux ). C'est pour cette raison qu'il permet de visualiser et d'accéder aussi bien aux notifications destinées à la personne physique qu'aux notifications destinées à la personne morale, dont les NIF sont identifiés sur le certificat.
N’importe quel membre de l’entreprise peut-il utiliser ce certificat représentatif pour ouvrir des notifications ?
Non, car le certificat identifie une personne physique spécifique comme représentant. Laisser une personne autre que le propriétaire l’utiliser équivaut à usurper l’identité, une pratique interdite par la réglementation.
Le certificat numérique est personnel et non transférable. Le certificat numérique est émis au nom d’un titulaire et il est de son devoir de le conserver correctement. Le transfert du certificat et de ses clés à un tiers est contraire à la législation en vigueur.
Le titulaire des certificats sera toujours responsable des signatures et authentifications qui ont été effectuées.
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